1998-2000-Construire la loi

1- Formation du Collectif

En octobre 1997, en pleine lutte pour une réforme de l’aide sociale juste et décente, un groupe de Québec, le Carrefour de pastorale en monde ouvrier (CAPMO), lance l’idée d’un Projet de loi sur l’élimination de la pauvreté (1997). Puis, en 1998, la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence fait sienne l’idée et intègre à ses revendications que tous les pays se donnent une loi-cadre sur l’élimination de la pauvreté. Le collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté naît donc au cours de l’hiver 1998 et regroupe 22 organismes.

Pour en savoir plus:

La petite histoire du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté

Pourquoi, pour lutter contre la pauvreté, proposer l’adoption d’une loi?

 

2- Campagne de signature de la pétition

La campagne de signature de la pétition revendiquant une loi cadre pour l’élimination de la pauvreté s’est déroulée de l’automne 1998 à novembre 2000. En septembre 2000, déjà plus de 180 000 personnes avaient signé la pétition du Collectif demandant une loi-cadre. Le Collectif entendait la déposer à l’Assemblée nationale lorsqu’il aurait atteint 200 000 signatures. Il fallait par contre les obtenir, ces signatures !

Du côté de la Marche mondiale des femmes, une campagne de signature de pétitions à l’intention des Nations Unies était présentement en cours dans tous les pays participants. Il fallait aussi faire signer cette autre pétition ! Et plusieurs événements ont eu lieu dans le cadre de la Marche aux niveaux local, national, canadien et international du 9 au 17 octobre 2000.

Les 200 000 signatures ont été atteintes au cours de ces événements. La pétition a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec le 22 novembre 2000, avec un compte final de 215 307 signatures.

Texte de la pétition : Éliminer la pauvreté, c’est possible et nous le voulons.

La pétition : un outil de citoyenneté

 

3- Campagne d’appui des organismes

En parallèle avec la campagne de signature de la pétition pour une loi cadre visant l’élimination de la pauvreté, la campagne d’appui des organismes visait à rallier les organismes autour de cette cause afin d’accroître la pression sur l’Assemblée nationale du Québec.

Appuis d’organismes par type

 

4- Budget Landry 2000-2001

Le 14 mars 2000, Bernard Landry alors ministre des Finances du Québec dépose le budget 2000-2001. Pour une troisième année consécutive, une délégation de personnes en situation de pauvreté du Carrefour de savoirs sur les finances publiques se rendra au huis clos du budget Landry. Elles tenteront à nouveau de comprendre les implications du budget dans leur vie et, surtout, elles réagiront aux orientations mises de l’avant par le ministre.

Un exemple pour réfléchir: une comparaison entre les « efforts » du gouvernement québécois en réponse aux demandes la Marche mondiale des femmes et les baisses d’impôts du printemps

 

5- Proposition de loi du Collectif

Comme son nom l’indique, le but premier du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté était d’élaborer une proposition de loi pour éliminer la pauvreté et de faire en sorte que cette proposition devienne une vraie loi.

Au 20 avril 2000, le Collectif adoptait la version finale de sa proposition de loi, mettant un terme à un vaste processus de consultation populaire.

Vous trouverez dans cette section le résultat de ces efforts.

Proposition pour une loi sur l’élimination de la pauvreté – Description complète

Proposition pour une loi sur l’élimination de la pauvreté – Description brève

La proposition de loi dans une perspective «santé et services sociaux»

La démarche qui a mené à la Proposition de loi du Collectif

 

6- Adoption populaire de la proposition de la loi

À l’occasion d’un rassemblement de plus de 2000 personnes provenant de toutes les régions du Québec devant l’Assemblée nationale le 13 mai 2000, la foule a été invitée à procéder à l’adoption populaire symbolique de la Proposition. Ils répondaient à l’appel du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté qui lançait à cette occasion la version finale de sa proposition de loi.

Un rassemblement haut en couleurs et en revendications

 

7- Dépôt de la pétition

Le dépôt de la pétition regroupant 215 307 signatures à l’Assemblée nationale du Québec a entraîné un premier débat en chambre sur l’objet de cette pétition : une loi cadre sur l’élimination de la pauvreté sur la base de la proposition de loi du Collectif.

Moment magique de la journée : la transmission des 215 boîtes aux trois députéEs déposeurEs par une chaîne humaine allant de l’ancien Parlement de la rue jusqu’à l’Assemblée nationale.

Le dépôt de la pétition s’est fait par l’entremise de trois députéEs de formations politiques différentes soit Diane Barbeau, députée de Vanier (parti québécois), Mario Dumont, député de Rivière-du-Loup (Action démocratique du Québec) et de Christos Sirros, député de Laurier-Dorion (parti libéral du Québec).

Signatures par région

Lettre aux membres de l’Assemblée nationale du Québec

Présentation du Collectif à Genève : «Une proposition québécoise de loi cadre sur l’élimination de la pauvreté qui vient de l’initiative citoyenne»

photo-dépôt

Document relié