C’est dans la foulée du mouvement autour de la clause d’appauvrissement zéro du cinquième le plus pauvre de la population (1996), qui est par la suite devenu la revendication de pauvreté zéro (1997), que s’est mis en marche le processus qui a mené à la rédaction de la proposition de loi du Collectif.
Plus précisément, c’est en octobre 1997 que le Carrefour de pastoral en monde ouvrier (CAPMO) lance dans l’espace public l’idée d’un projet de loi sur l’élimination de la pauvreté. Il s’agirait d’une loi-cadre à construire collectivement à travers une vaste consultation populaire. Pour ouvrir le débat, le CAPMO propose une base de discussion – une première ébauche imparfaite de ce qui pourrait devenir une proposition de loi. Cette ébauche circule et recueille en peu de temps plus de 1200 appuis. Il semble bien qu’il y a matière à poursuivre la démarche.
Commence alors la première phase d’une consultation qui n’a jamais eu de pareil au Québec.
Le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté se forme à l’hiver 1998 pour, d’une part, animer cette consultation qui doit, à terme, mener à la rédaction d’une proposition de loi, et d’autre part, pour faire la promotion de cette proposition afin qu’elle devienne une véritable législation, notamment en faisant circuler une pétition demandant une telle loi.
De l’ébauche à une première version
L’ébauche présentée par le CAPMO sert de point de départ à une vaste consultation populaire qui se tient dans toutes les régions du Québec. À l’image du processus qui mène à l’adoption d’une vraie loi, ces consultations ont pour but de recueillir les commentaires des personnes intéressées par le projet de loi. À la différence de la démarche habituelle, ce ne sont pas les groupes d’intérêts qui monopolisent la parole, mais la population. De plus, de nombreuses personnes en situation de pauvreté participent et donnent leurs commentaires sur la loi qui les concerne au premier chef. Véritablement, il s’agit là d’une expérience unique dans la courte histoire de la démocratie québécoise.
Pour s’assurer de tenir compte le mieux possible des milliers d’opinions émises tout au long de ce processus, des outils sont créés pour compiler dans une base de donnés l’ensemble des commentaires et suggestions des presque 6000 participantEs au processus.
Par la suite, la multitude des commentaires compilés au cours de l’été 1999 sont organisés afin de permettre au comité de rédaction et au comité contenu du Collectif de refondre la première ébauche en un nouveau texte qui tienne compte du plus grand nombre possible de suggestions. La première version de la proposition de loi pour éliminer la pauvreté était née.
En route vers une version finale
Aussitôt cette version rendu publique à l’occasion d’une conférence de presse à la bourse de Montréal le 9 décembre, une nouvelle série de consultations sous la forme de sessions parlementaires populaires démarre en prenant cette refonte comme point de départ. Cette consultation est plus limitée, mais génère près de 200 rapports de sessions qui regroupent souvent les commentaires de plusieurs personnes, voire de plusieurs groupes.
Session parlementaire populaire
Encore ici, l’ensemble des opinions émises par les participantEs aux différentes consultations sont compilés dans une base de données et sont prises en compte par le comité de rédaction. Ce dernier s’adjoint la participation d’un professeur de droit de l’Université Laval, en la personne de Pierre Issalys, qui contribue à rendre le texte de la proposition conforme aux normes de la rédaction juridique. À terme, le comité présente une version qu’il veut finale.
C’est le matin du 20 avril 2000 que le Collectif, réuni en rencontre élargie, entérine cette version et en fait sa proposition de loi pour éliminer la pauvreté. Commence alors une nouvelle étape dans l’existence du Collectif, à savoir faire de cette proposition une véritable législation, de transformer ce rêve logique en une réalité.
