Réponses du Collectif à des questions posées le 25 mars 2002 par une équipe du ministère de la Solidarité sociale

Mise en contexte
Le 20 février 2002, lors d’une rencontre d’introduction avec le Collectif (qui a également servi de rencontre de conclusion aux trois rencontres tenues précédemment avec la ministre Nicole Léger et une équipe ministérielle sur le contenu de la proposition de loi du Collectif), la nouvelle ministre de la Solidarité sociale Linda Goupil s’est engagée à informer le Collectif de ses intentions avant d’avant d’aller de l’avant avec un quelconque énoncé de politique concernant la question de la lutte à la pauvreté. Elle a pris note que le Collectif tenait à ce sujet à exercer une position d’interlocuteur et non de partenaire.

À ce titre, la délégation du Collectif s’est dit prête à ramener au Collectif les contenus qui seraient portés à son attention pour évaluer les avancées, reculs ou contournements que de tels contenus traduiraient par rapport à ce que le Collectif lui-même propose. La délégation a informé la ministre que la prochaine rencontre du Collectif aurait lieu le 26 mars 2002.

C’est dans cette optique que, quelques jours avant cette rencontre du 26 mars, une rencontre de niveau administratif (sans présence des ministres) a été proposée au Collectif pour explorer et approfondir certains points à soumettre au Collectif. Cette rencontre a eu lieu le 22 mars à Montréal. Vivian Labrie et Louise Bergeron, Madeleine Caron, Jean-Yves Desgagnés, André Lemire, Claude Majeau, y représentaient le Collectif. L’équipe du ministère était composée de Geneviève Bouchard, sous-ministre adjointe aux politiques, Paul Dechêne, de la Direction des politiques et programmes, Luc Savard, directeur de cabinet adjoint de la ministre Linda Goupil, Anne-Marie Pepin et Jean-François Breton, respectivement directrice de cabinet et attaché politique de la ministre Nicole Léger. Toutefois, les points soumis au Collectif étant disjoints et non intégrés dans une vision d’ensemble, la rencontre est vite devenue confuse au plan de la méthode et de ce qui devrait être soumis au Collectif. Alors la délégation du Collectif a demandé à l’équipe du ministère des questions précises à présenter au Collectif.

Une liste de questions a été télécopiée lundi le 25 mars au Collectif.

Le Collectif a examiné cette liste comme prévu lors de sa rencontre le lendemain et a décidé après discussion d’émettre une réponse écrite, que voici.

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Voici nos réponses à vos questions en vous rappelant que nous le faisons dans le sens de la mission qui est la nôtre : faire avancer l’idée de jeter les bases permanentes d’un Québec sans pauvreté et d’encadrer et programmer cette volonté par une loi sur l’élimination de la pauvreté fondée sur les droits, sur la base du travail citoyen que nous avons accompli depuis 1998. Nous réfèrerons inévitablement à la proposition de loi que nous mettons de l’avant. Vos questions nous reconduisent à la cohérence que nous y avons recherchée. Nous espérons que nos réponses vous permettront d’en convenir encore davantage.

Nous répondons à vos questions dans l’ordre inverse de celui où vous nous les avez posées, parce que cet ordre est celui qui part des principes pour aller aux moyens.

Votre question

«Principes d’action
-*Jusqu’à ce jour, à travers nos échanges, y a-t-il des principes ou énoncés d’actions qui vous apparaissent communs ou partagés et sur lesquels nous pouvons bâtir?»

Notre réponse

La question est bien posée et pour le moment la réponse est mince.

Nous sommes bien évidemment d’accord avec votre constat que les écarts se sont agrandis, que le cinquième plus pauvre de la population s’est appauvri, que les besoins essentiels ne sont pas couverts à l’aide sociale, que le salaire minimum ne fait pas sortir de la pauvreté.

Nous sommes d’avis également que le fédéral ne fait pas sa part (voir notre mémoire à la Commission sur le déséquilibre fiscal).

Nous apprécions vous entendre parler de progresser « vers une société sans pauvreté », ce qui, si votre démarche est sérieuse, rencontre, et dans nos mots, notre vision de l’horizon à viser. C’est peut-être le pas conceptuel le plus visible pour nous dans votre discours. Mais nous nous demandons si ce n’est pas un simple emprunt de langage. C’est le sérieux du cadre de référence et des principes d’action annoncés qui nous le montrera.

Quand, lors de la rencontre du 22 mars 2002, vous avez demandé « ça voudra dire quoi un jour au Québec pour une personne ne plus être pauvre? » ou « comment atteindre le barème plancher à partir de la structure actuelle? », vous posiez de bonnes questions, et vous les posiez d’une manière qui ressemble à la façon dont nous nous les posons.

Nous vous entendons parler d’approche globale, mais nous n’en voyons pas la couleur.

Nous convergeons sur le fait qu’il faut assurer la pérennité d’une telle approche globale, mais vous ne nous dites pas à quel véhicule vous songez alors que nous parlons d’une loi cadre et programme fondée sur les droits.

Nous préconisons de différencier l’action long terme (la loi et l’approche globale qu’elle encadre et programme) et court terme (les mesures urgentes) au plan de la méthode : il faut prendre le temps de construire la dimension long terme comme du monde et avec du monde tout en agissant immédiatement et sans attendre pour les mesures urgentes, notamment celles que nous avons inscrites comme telles dans notre proposition de loi. Nous croyons vous entendre dire aussi qu’il faut un processus de long terme et un impact à court terme, mais nous n’en savons pas assez pour savoir si nous parlons de la même chose.

Nous vous entendons commencer à parler du troisième principe de notre proposition de loi, l’association des personnes en situation de pauvreté et de leur organisations aux processus qui les concernent. Mais nous n’entendons pas votre intention de reprendre les autres principes de cette proposition.

Nous ne vous entendons pas sur les causes systémiques (au plan politique, économique, social) de la pauvreté, sur votre intention de travailler sur ces causes, sur votre intention de réduire les écarts.

Surtout nous ne vous entendons pas parler d’approche fondée sur les droits en concordance avec les instruments internationaux et nationaux (vous avez plusieurs textes de nous là-dessus). En fait nous ne sommes pas sûrEs que vous nous comprenez bien quand nous parlons d’approche fondée sur les droits. ET NOUS N’AVONS PAS LE SENTIMENT QUE VOTRE REGARD CHANGE SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE PAUVRETÉ. Il y a un effort de compréhension de la situation des personnes pauvres, mais il nous apparaît encore superficiel et peu sensible à leur apport à la société en tant que citoyennes et citoyens de plein droit. Or c’est véritablement un changement de regard qu’il va vous falloir opérer. Nous nous demandons ce qu’il faut faire pour que ça vous arrive.

Comme les points communs sont encore très minces, si vous voulez vérifier vos intentions face aux nôtres sur les principes d’action, vous devez retourner au préambule, aux articles 1, 2, 3, 5 à 15, 61, 62, 65, de notre proposition de loi.

Quant aux énoncés de principes reliés à l’une ou l’autre de vos questions, veuillez vous reporter à la réponse à cette question en particulier.

Votre question

«Indicateurs de progrès
-*Quels sont les principaux indicateurs qui devraient être retenus pour mesurer nos progrès vers une société sans pauvreté?»

Notre réponse

Nous en avons présentés plusieurs dans notre proposition de loi. En fait pratiquement tous les articles devraient conduire à une opérationnalisation permettant l’évaluation de leur application. Aussi c’est plus qu’une série d’indicateurs qu’il faut en venir à prévoir, c’est une approche évaluative au complet avec une compréhension intégrée des résultats qu’on cherche à obtenir.

À l’article 2, sur la préséance de cette loi sur les autres lois, devrait correspondre un moyen de s’en assurer pour toute nouvelle mesure. De même pour l’article 61, sur l’étude d’impact de toute mesure sur les personnes en situation de pauvreté et sur l’exclusion sociale.

Aux trois principes de la proposition de loi (article 5) devraient correspondre une façon d’en déterminer l’application effective et efficace :

-*indicateurs pour montrer que la priorité de lutte contre la pauvreté est bien une priorité;
-*moyens d’établir si les décisions publiques font primer -l’amélioration des revenus du cinquième plus pauvre sur ceux du cinquième plus riche;
-*moyens de vérifier qu’on associe de plus en plus les personnes en situation de pauvreté et leurs organisations aux processus qui les concernent.

Normalement chacun des cinq objectifs que nous proposons (article 6) devrait être assorti de cibles, mesures et indicateurs permettant de suivre leur réalisation effective. Ils tiennent toujours :

-*des cibles, mesures et indicateurs permettant de constater que les droits reconnus sont réalisés pour toutes et toutes;
-*des cibles, mesures et indicateurs permettant de mesurer l’amélioration des revenus et conditions de vie des plus pauvres;
-*des cibles, mesures et indicateurs permettant de suivre la réduction des écarts dans la société et de se donner des objectifs précis;
-*des cibles, mesures et indicateurs permettant de suivre l’abolition des discriminations fiscales et autres et des situations de deux poids, deux mesures, et l’intégration de toutes et tous dans un même concept de rapport à l’État et aux finances publiques;
-*des cibles, mesures, indicateurs et analyses différenciées permettant de suivre l’abolition des inégalités subies par les femmes et par les jeunes, et de mesurer la réduction des disparités entre les territoires.

Le respect de l’article 16 sur le non appauvrissement du cinquième le plus pauvre de la population suppose d’opérationnaliser la mesure de son application.

L’établissement d’un barème plancher suppose le développement d’une méthode acceptable socialement de calcul des besoins essentiels (articles 17 et 18).

De même pour la fixation du salaire minimum à un niveau permettant la sortie de la pauvreté (articles 22 et 25.5º).

L’information annuelle de la population sur la situation des revenus par quintiles, et même par déciles pour le quintile supérieur, nous apparaît importante pour favoriser la compréhension des enjeux collectifs et la responsabilisation de toutes et toutes (article 24.5º). Elle est également susceptible de favoriser des comparaisons internationales comme a commencé à le faire Social Watch.

Ajoutons ici qu’à notre avis, il y a nécessairement un processus évolutif dans la façon de construire ces indicateurs et une nécessité d’intégrer dans ce processus l’expertise des personnes en situation de pauvreté. D’où le rôle donné au Conseil et à l’Observatoire à ce sujet dans notre proposition. L’établissement de ces indicateurs va donner lieu à des débats publics qu’il faudra échelonner dans le temps. Nous ne recommandons pas qu’ils soient le résultat d’un seul travail à l’interne. Si on recherche l’adhésion citoyenne, il faut faciliter la délibération publique. Et, compte tenu des enjeux mondiaux sur ces questions, il faut faciliter des arrimages internationaux sur de nouveaux indicateurs de richesse, de développement humain, de développement durable et de respect des droits.

Nous avons également prévu des indicateurs d’avancement de l’application de la programmation sous la forme des divers rapports annuels qui doivent en faire état (rapport du Conseil, du Premier ministre, du ministre des Finances, du président du Conseil du trésor, du Vérificateur général).

Votre question

«Association des personnes en situation de pauvreté et des organisations qui les représentent
-*Quelles conditions doivent être créées (ou prévues) pour faciliter la participation aux paliers local, régional et national des personnes en situation de pauvreté et des organisations qui les représentent dans la planification, la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie.
-*Comment concevez-vous la participation aux paliers local, régional et national des autres acteurs de la société civile et des organisations qui les représentent (organismes communautaires, syndicats, entreprises, municipalités, etc.) dans la planification, la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie?»

Notre réponse

Attention ici, le mot stratégie apparaît dans les deux questions. Or nous avons déjà indiqué que nous ne voulons pas nous associer à la préparation d’une stratégie. Nous parlons toujours dans notre cas de la participation citoyenne à un objectif encadré par une loi de jeter les bases permanentes d’un Québec sans pauvreté.

De même deux préoccupations sont croisées dans ces questions et il vaudrait mieux les séparer :

-*l’association des personnes en situation de pauvreté et de leurs organisations à l’élaboration, la mise en œuvre et -*l’évaluation des mesures qui les concernent suppose des stratégies propres, différentes et complémentaires des stratégies destinées à favoriser
la participation et la vigilance citoyenne, que nous détaillons plutôt aux articles 37 à 59, 64, 65 et 66 de notre proposition de loi.
Pour la première question, dans le fond, ce que vous demandez, c’est comment opérationnaliser le troisième principe de notre proposition de loi. C’est évidemment une très bonne question. Et la première réponse que nous pouvons vous faire, c’est de vous inviter à supposer que, tout comme nous, vous avez tout à apprendre à ce sujet et que vous aurez à vous placer en posture d’apprentissage pour y arriver. Nous avons déjà une certaine expérience à ce sujet tant dans le processus qui a conduit à l’élaboration de la proposition de loi que dans notre façon de vivre la vie associative au Collectif et pourtant il est clair pour nous que ce n’est qu’un début. Et nous pouvons vous dire, étant un réseau qui regroupe beaucoup d’organisations qui ont déjà une certaine expérience et expertise sur la question, que si on veut sérieusement se mettre au troisième principe, il va falloir bousculer beaucoup de nos façons de faire pour faire de la place pour penser, décider et agir avec les personnes plutôt que pour elles.

Ceci dit, nous mettons en ce moment en route un projet sur cinq ans, le projet AVEC, qui vise à explorer précisément ces enjeux. Par ailleurs, nous pourrons tabler sur tous les acquis, bien réels et éprouvés, de l’éducation populaire ici et ailleurs pour continuer d’avancer sur cette voie. Si vous vous posez sérieusement cette question, le Collectif est intéressé à partager son expérience à mesure qu’il l’acquerra et à contribuer de son expertise à développer l’application de ce principe.

En attendant un premier pas pourrait consister à inscrire ce principe clairement dans une approche globale et cadre pour donner un signal clair.

L’insistance mise dans la question à identifier les niveaux local, régional et national nous paraît prématurée dans la mesure où, pour le moment, on en est au Québec à acquérir la conviction même de la pertinence de l’expérience et de l’expertise des personnes en situation de pauvreté et à localiser les expériences pertinentes quelles qu’elles soient. Il serait plus avisé dans un premier temps de développer des programmes et des pratiques mettant en application les articles 8, 9 et 10 de notre proposition, notamment en ce qui concerne la lutte contre les préjugés et la meilleure connaissance mutuelle.

La deuxième question de cette section ne correspond pas au titre de la section qui vise les personnes en situation de pauvreté. Elle nous semble plus reliée au souci du gouvernement d’interpeller la société civile sur la question de la pauvreté. Ce souci ne devient crédible que dans la mesure où le gouvernement du Québec saura identifier ses propres responsabilités. Sinon, on a l’impression de sous-entendre : la faute est au fédéral et la solution est dans le local.

Le Collectif est intéressé par les différents niveaux à interpeller pour en arriver à une action efficace visant à jeter les bases non seulement d’un Québec sans pauvreté, mais aussi d’un monde sans pauvreté. À cet effet, comme nous l’avons signalé lors de la rencontre du 22 mars dernier, la démarche préparatoire au Forum citoyen pour un Québec et un monde sans pauvreté que nous organisons en mai avec d’autres réseaux reflète bien la nécessité d’un exercice visant à situer les responsabilités de chacun à tous les niveaux pour se gouverner et se développer autrement. Soulignons que dans votre question il manque le niveau international, qui est pourtant important. L’approche plurielle et convergente de la mouvance du Forum social mondial de Porto Alegre est bien intéressante à ce sujet. Encore une fois, il faut placer le cadre de référence si on veut bien réaliser l’adhésion et la complémentarité des interventions ensuite.

Nous pourrions aussi répondre qu’au Collectif, nous avons déjà réussi une importante mobilisation de la société civile autour des enjeux de lutte contre la pauvreté à tous les niveaux mentionnés (local, régional, national) en interpellant une variété de composantes de la société, dont les milieux communautaires, syndicaux , municipaux, de même que les milieux de la santé et des services sociaux et du développement local. Ce qui démontre que c’est possible. Une remarque : la société québécoise ne se mobilisera pas autour d’une plate-forme bureaucratique, mais autour d’un projet qui pourrait par son ampleur, sa générosité, son caractère de justice, redonner confiance dans des institutions publiques véritablement dédiées au bien commun, aux services communs, à une juste répartition de la richesse. C’est sur une telle plate-forme que nous avons réussi à faire mouvement. Par ailleurs le principal obstacle que nous ayons rencontré dans notre travail pour une loi-cadre, c’est le manque de confiance dans les institutions publiques.

Il faut faire une exception dans ce qui précède pour le milieu des affaires et des entreprises, qui s’avère beaucoup plus difficile à mobiliser. Le système économique prévalant étant extrêmement docile à l’idéologie néolibérale, le milieu des affaires est habitué à des logiques d’ambition, de compétition et il ne se trouble pas face à des systèmes gagnant-perdant. C’est un système gagnant-gagnant qu’il faudra mettre en place si on veut en venir à considérer sérieusement la perspective d’une société sans pauvreté. Comment convaincre? Pour le moment au Québec, il faut probablement commencer par trouver le moyen d’expliquer aux entreprises qu’une autre société est possible, qu’elle serait intéressante à vivre et que de toute façon le néolibéralisme conduit la planète à sa perte. Et il faut agir et légiférer dans le sens des articles 20, 21, 22 et 25 de notre proposition de loi et insister pour que les entreprises assument correctement leur responsabilité d’employeur. Il faut développer une autre approche de la responsabilité fiscale et arrêter de récompenser par des allègements fiscaux de plus en plus importants des comportements d’affaires qui n’ont rien à voir avec la solidarité et tout à voir avec la recherche de profit et l’accaparement des ressources.

Au cours des dernières années, le Québec comme le Canada a énormément contribué par toutes sortes de mesures à miner la solidarité fiscale patiemment construite pendant des générations.

Pour que les entreprises deviennent responsables, l’État doit lancer les signaux en sachant que son rôle de mandataire du bien commun le mettra toujours en tension avec les ambitions de profit du secteur privé. Et il doit faire valoir que les règles communes qu’il impose vers une société plus solidaire ont aussi l’effet de s’imposer à tous et donc de ne pas intervenir comme obstacle à la compétitivité pour les entreprises qui y souscriraient. La population ne croit pas que l’État se tient debout devant les entreprises. Elle voit constamment dans l’actualité le vecteur un dollar-un vote fonctionner et se désintéresse des affaires publiques parce qu’elle pense qu’une personne-un vote, ça ne fonctionne pas.

Enfin, si on ne fait pas et ne publie pas les recherches qui montrent qu’un monde socialement responsable génère un monde économiquement viable en plus d’être un monde plus riche à tous points de vue, on omet un facteur essentiel aux prises de décisions : l’information et les évidences.

Pour que les entreprises du Québec s’impliquent, il faut que le Québec tienne un discours cohérent et qu’il s’en fasse le promoteur sur la scène internationale.

Votre question

«Amélioration de l’aide financière
-*Que soulève chez vous une approche d’amélioration de l’aide financière qui serait fondée sur les éléments suivants :
-*Un engagement à consacrer une part de l’enrichissement collectif à l’amélioration du revenu des personnes en situation de pauvreté;
-*La détermination des seuils de revenu en fonction des diverses mesures de pauvreté appliquées à la situation du Québec;
-*La fixation de cibles différentes pour les personnes qui travaillent ou celles qui ne peuvent intégrer l’emploi en raison de leurs limitations et pour celles sans contrainte ou avec contraintes temporaires;
-*L’objectif étant que les personnes qui travaillent ou qui ne peuvent pas intégrer l’emploi ne soient plus pauvres au sens de l’intégration sociale et que les autres puissent satisfaire leurs besoins, tout en pouvant bénéficier d’un soutien en matière d’intégration et d’un système d’exemption de revenu de travail leur permettant d’augmenter leur revenu disponibles au fur et à mesure de l’augmentation des heures travaillées?»

Notre réponse

Le premier point pourrait être intéressant dans la mesure où il semble aborder la situation selon un critère global, mais il demande plus d’explication. Que voulez-vous dire exactement par enrichissement collectif et par « part de l’enrichissement collectif »? Nous prétendons quant à nous que la contribution des plus pauvres à la richesse collective n’est pas adéquatement prise en compte dans les comptes publics actuels dans la mesure où elle est sous-comptabilisée ou non comptabilisée. L’idée n’est pas, comme le remarque le récent rapport de la mission française confiée à Patrick Viveret sur les nouveaux facteurs de richesse, de tout comptabiliser, mais de le prendre en compte. Il ne suffit pas de mieux redistribuer l’enrichissement collectif, même si cette voie doit être considérée, il faut réparer des déficits humains et des dettes de société à une partie de la population qui a été laissée pour compte de l’enrichissement collectif passé. La perte de revenu et de pouvoir d’achat du cinquième le plus pauvre au cours de la dernière décennie aura eu un impact profond et vital sur la destinée de ces personnes, alors que l’amélioration notable des revenus du cinquième le plus riche aura toute été appliquée au delà du vital. On ne peut pas effacer ces dommages, mais il faut faire face collectivement à la réparation qu’ils supposent. Il faut régler ces dettes. Nous rappelons à ce sujet le deuxième principe de notre proposition de loi qui devrait prévaloir tant que ce travail de mise à niveau ne sera pas terminé.

Ensuite l’accès aux dollars vitaux, ceux qui couvrent les besoins essentiels n’est pas, dans une société riche comme la nôtre, une question de répartition de surplus, mais une question de droits reconnus à laquelle on doit apporter une réponse fondée sur les droits et non seulement fondée sur l’affectation d’un certain enrichissement. En ce sens, la société québécoise tomberait en récession et il faudrait quand même mettre la priorité sur la couverture des besoins essentiels.

Le deuxième point, qui touche à la mesure de la pauvreté, est un point sensible, surtout si elle vise à baisser artificiellement les taux de pauvreté, à donner l’impression que le problème n’est pas si grave ou à diminuer le niveau de revenu retenu comme critère de sortie de la pauvreté. Dans le cadre de la loi qu’il propose, plutôt que de retenir les mesures de seuil connues, qui sont toutes sujettes à débat, le Collectif a choisi de prioriser au départ une mesure absolue couvrant l’ensemble de la population, la mesure des revenus moyens par quintiles de revenu, et de poser une question citoyenne : le revenu moyen du quintile plus pauvre est-il acceptable au Québec? Si la réponse est non, il faut agir.

Ceci dit, il faudra éventuellement en venir à calculer des seuils, de couverture des besoins essentiels, de sortie de la pauvreté, de salaire minimum acceptable, d’imposition nulle et ainsi de suite. À ce sujet, une approche d’usage combiné de seuils semble plus intéressante que le choix d’une seule mesure. Il faudrait cependant lui donner des balises et s’assurer de disposer de données permettant des comparaisons internationales. Par ailleurs le Collectif ne retient pas la mesure du panier de provisions telle qu’elle existe en ce moment ni la tendance observée dans d’autres provinces à glisser vers des mesures absolues de la pauvreté sans égard à la richesse relative ambiante, comme le fait la mesure du panier de provisions comparativement à la mesure de seuil de faible revenu de Statistique Canada (SFR).

Il serait plus utile pour le moment de redéfinir la méthode de calcul des besoins essentiels à l’aide sociale et d’impliquer des personnes en situation de pauvreté dans ce travail de définition pour en venir à une approche socialement acceptable de ce seuil de référence.

Quant au troisième point, si éventuellement le débat entre le seuil couvert par la sécurité du revenu et celui couvert par le salaire minimum devra être fait, nous ne retenons pas une approche qui différencie les statuts à la sécurité du revenu en fonction de contraintes à l’emploi et nous préconisons plutôt la couverture des besoins essentiels de toutes et tous et la reconnaissance de besoins spéciaux et des limitations fonctionnelles pour les personnes qui ont de tels besoins (article 27.3º). Il y a plusieurs raisons, en voici quelques-unes :

-*la couverture des besoins essentiels ne peut être rattachée à une situation hypothétique de gains de travail permis, elle doit être assurée dans l’absolu au temps présent et ne peut être remise à plus tard;
-*la division des prestataires selon des catégories d’aptitude crée des injustices, des discriminations, des préjudices, des préjugés et maintient l’approche passéiste du « bon et du mauvais pauvre » qui fonde l’aide sur la vertu présumée de la personne en besoin plutôt que sur le droit à un revenu décent;
-*les prestataires dits aptes vivent pour une bonne part d’entre eux un problème d’accès à l’emploi et de refus du milieu d’employer lié à des exigences de scolarité ou de performance inatteignables pour de nombreuses personnes;
-*le cumul des précarités qui conduit à la grande pauvreté résulte d’une variété très grande de problématiques qui fait qu’on risque de créer plus de mal que de bien dans une approche par catégories et classements sommaires;
compte tenu de cette multiplicité de situations, le processus de classement est facilement un processus arbitraire et onéreux au plan bureaucratique et il a ses effets pervers, par exemple dans l’accès à des formes d’insertion et d’activité pour les personnes jugées avoir des contraintes sévères à l’emploi;
-*il n’y a aucune justification acceptable pour positionner une prestation sous le seuil de couverture de l’ensemble de ses besoins essentiels quand cette prestation est l’unique revenu d’une personne; à cet effet, le classement des besoins essentiels en besoins à court, moyen et long terme qui a été utilisé par le passé pour déterminer les différents niveaux de prestations d’aide sociale n’est pas une approche acceptable. Les besoins essentiels font un tout et ils devraient faire l’objet d’une méthode unifiée de calcul pour toutes les fois où cette notion doit être invoquée.

Nous avons également, conformément à un courant juridique largement étayé au plan des droits et des grands instruments internationaux, fait le choix d’une approche de type universelle plutôt qu’une approche par ciblages. Il nous semble qu’il faille rechercher cette proximité de pensée entre une approche globale de lutte contre la pauvreté au Québec et les courants d’application des grands instruments internationaux et éviter au maximum les ciblages pour favoriser des choix qui fournissent des repères communs et partagés.

Par ailleurs, nous disons depuis longtemps que les besoins essentiels devraient être assurés à tous et toutes et qu’une personne qui travaille à temps plein ne devrait pas être pauvre. Nous retrouvons ces principes en partie dans le quatrième point. Toutefois la formulation soulève d’autres questions : que veut dire « au sens de l’intégration sociale »? Est-ce que satisfaire ses besoins veut dire satisfaire ses besoins essentiels dans un sens complet ? Est-ce que pouvoir bénéficier d’un soutien à l’insertion est une modification dans le sens de notre article 20 ou un euphémisme pour décrire l’obligation d’insertion ? Est-ce que l’amélioration du revenu en fonction de l’augmentation des heures travaillées se fait dans une optique de gains de travail permis avec plateau ou dans une optique d’amélioration continue? Enfin le principe qu’une personne qui travaille sorte de la pauvreté signifie-t-il une amélioration du salaire minimum et des normes du travail, ou une intervention de l’État sur le revenu ? Il y a une différence importante dans le niveau de responsabilisation concomitant de l’employeur. La position du Collectif est que le salaire minimum devrait permettre la sortie d’une personne de la pauvreté, le support de l’État intervenant éventuellement pour d’autres situations et besoins.

Nous rappelons ici notre position : les mesures immédiates annoncées aux articles 16 à 22 de notre proposition de loi, comme mesures d’action urgente sur l’amélioration des revenus, puis un an après l’entrée en vigueur de la loi, l’ouverture d’un débat public (article 24.1º) sur une forme de garantie de revenu à même la fiscalité, en remplacement de la sécurité du revenu, qui couvrirait les besoins essentiels et soutiendrait le revenu jusqu’au seuil d’imposition nulle. Une telle approche rejoint les trois principes exposés dans la question : un niveau de base de couverture des besoins essentiels, un niveau de sortie de la pauvreté et la possibilité d’améliorer son revenu entre les deux par des gains de travail.

Voici qui complète nos réponses à vos questions.

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Crises de fin de mois! Ça commence la deuxième semaine du mois pour moi. Je me lève tard le matin, ou vers midi. Et je mange tard aussi, des fois un repas par jour. C’est aussi attendre pour des besoins urgents des fois, faute de pouvoir payer. Comme si, par exemple, j’ai la grippe, je n’ai rien pour me soigner. C’est aussi le grand isolement et la solitude souvent le soir. C’est pas des vacances, c’est sûr.
Sally Robb