Mémoire du Collectif sur le projet de loi 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi

Revenu de base : un pas vers une meilleure politique de sécurité du revenu

En avril 2018, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a présenté en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 173, qui vise principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Dans ce mémoire, le Collectif identifie ce qu’il considère comme étant les « bons coups » du programme de revenu de base (partie I) ainsi que ses principales lacunes (partie II). Il y met en lumière les éléments qui gagneraient à être améliorés, que ce soit dans le projet de loi 173, le règlement qui y est associé ou le programme de solidarité sociale (qui constitue un passage obligé avant d’accéder au programme de revenu de base).

Le Collectif y présente également le cas de deux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, Jacques et Yohann, afin d’illustrer les difficultés d’accès au programme de revenu de base.

Il conclut en présentant six recommandations afin de permettre au programme de revenu de base de mieux atteindre ses objectifs et de se rapprocher davantage d’un véritable revenu minimum garanti.


Créé le17 avril 2018
Dernière modification17 avril 2018

File
Mémoire PL173- revenu de base

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