Mémoire présenté à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Pour un Québec sans pauvreté, égalitaire et riche de tout son monde

Le mémoire en quelques mots

Du point de vue du Collectif pour un Québec sans pauvreté, les recommandations qui seront formulées au terme du processus mis en place pour examiner la fiscalité québécoise risquent fort d’être perçues comme arbitraires, et ce pour trois raisons. D’abord, la prémisse même du « dialogue social », telle que déterminée par le gouvernement du Québec, limite considérablement l’ampleur des débats à faire. Ensuite, la composition de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, idéologiquement très homogène, ne peut prétendre à une quelconque représentativité. Enfin, le temps accordé aux consultations est nettement trop court.

Étant le porte-parole d’une expertise citoyenne pertinente, notamment sur les dossiers de la fiscalité et de la protection des services publics, le Collectif a choisi de participer au processus d’examen de la fiscalité québécoise, en dépit de son cadre limité, afin de porter sur la place publique des propositions autres que celles qui émergent, jour après jour, sous forme de rumeurs ou de « ballons d’essai ».

Les voici en résumé :

1 Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise doivent tenir compte du fait que le Québec est une société de droits qui s’est obligée, par son adhésion à divers traités et pactes internationaux, mais aussi par l’adoption d’une loi qui le spécifie explicitement, de faire tendre le Québec vers une société sans pauvreté ;

2 Toute réforme de la fiscalité, des programmes sociaux ou des services publics doit se faire dans la perspective de rehausser les revenus des plus pauvres jusqu’à la mesure du panier de consommation (MPC) et de réduire les inégalités socioéconomiques ;

3 Les discussions doivent être plus ouvertes et faire place à d’autres scénarios que la seule réduction des dépenses gouvernementales.

Pour lire le mémoire, consultez la pièce jointe.


Créé le15 octobre 2014
Dernière modification19 août 2015

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