VERS UN NOUVEAU PACTE SOCIAL ET FISCAL

Présentation Powerpoint:«Un Québec sans pauvreté : la théorie, la réalité et un chemin»

Préparer le terrain de la prochaine génération de programmes sociaux et fiscaux

Dans son mémoire déposé à la Commission sur la déséquilibre fiscal, le Collectif a soutenu le besoin d'inventer des fiscalités visant le passage à des sociétés sans pauvreté, car les programmes sociaux et fiscaux actuels ont leur limite.

Après six ans de mobilisation intensive dans la société québécoise, nous avons pu
discerner une aspiration claire des QuébécoisES à une transformation du pacte social et fiscal
dans le sens d'une plus grande justice sociale, qui pourrait s'avérer compatible avec une
volonté au ministère des Finances de simplifier la fiscalité.

Si la fiscalité et des programmes de sécurité du revenu étaient intégrés pour couvrir les besoins de tout le monde selon un même principe directeur, compréhensible de toutes et tous, nous avancerions dans la cohésion sociale comme dans la simplification du pacte qui relie
les citoyenNEs à travers l'État.

Quel chemin faut-il prendre pour se rendre à une société sans pauvreté ?

Nous avons tenté de répondre à cette question en partant de la situation la plus au bas de l'échelle et la plus
sujette aux préjugés au Québec : celle des personnes en situation de pauvreté jugées aptes au
travail.

Réaménager et réactiver le pacte social et fiscal de manière, à tout le moins, à neutraliser
les dynamiques de système qui créent de la pauvreté, en prenant comme point de vérification la
situation de ces personnes, donnerait quoi ?

Le résultat d'une première étape de cette démarche de systématisation est exposé dans cette
présentation powerpoint intitulée «Un Québec sans pauvreté : la théorie, la réalité et un chemin» qui
a été l'objet de rencontres de travail tant au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la
Famille, qu'au ministère des Finances.

Comme la question est complexe, cette présentation ne
prétend pas au fin mot de l'histoire. Elle fournit une base pour le débat tout simplement.

Une approche des contraintes de système à compléter

Classiquement le gouvernement considère les contraintes de système suivantes dans les
décisions à prendre sur la sécurité du revenu :

-la «capacité de payer de la société»

-le «niveau optimum de redistribution des revenus»

-le «maintien d'une certaine incitation au travail pour les bénéficiaires des
programmes de sécurité du revenu»

-l'«harmonisation avec le régime fiscal»

L'expertise citoyenne recueillie par le Collectif et celle entendue en commission parlementaire
autour de la loi 112 montre que pour avancer, il faut compléter et réajuster le «cercle des
contraintes» à l'intérieur duquel on fait les choix par l'inscription d'autres contraintes :

-la nécessité vitale que les besoins essentiels d'une personne soient couverts;

-le coût pour la société de ne pas le faire;

-l'utilité marginale décroissante du dollar dans le revenu;

-l'importance du sentiment de justice et d'égalité pour le bon fonctionnement de la démocratie.

Il ne faudrait pas oublier une autre contrainte, pratique, qui peut faire toute la différence entre un
système qui marche et un système qui ne marche pas :

-la nécessité d'avoir accès au revenu nécessaire au moment opportun.

Six grands travaux à entreprendre en direction d'un Québec sans pauvreté

Faire progresser le régime social et fiscal actuel en direction d'un Québec sans pauvreté suppose
les grands redressements suivants sur l'approche des revenus des individus et de leur
interdépendance dans la production et la distribution de la richesse.

-1. Garantir les prestations d'aide sociale à leur niveau actuel de toute coupure ou pénalité
pouvant les réduire davantage.

-2. Rehausser les prestations d'aide sociale à un niveau socialement acceptable de
couverture des besoins essentiels (seuil de couverture des besoins essentiels) et
garantir également cette couverture de toute réduction.

-3. Positionner le salaire minimum à un niveau socialement acceptable de sortie de la
pauvreté (seuil de sortie de la pauvreté) pour une personne seule travaillant à temps
plein.

-4. Relever les seuils d'imposition nulle du fédéral et du provincial au seuil de sortie de la
pauvreté (baisse d'impôt ciblée).

-5. Compléter les revenus personnels entre le seuil de couverture des besoins essentiels
et le seuil d'imposition nulle sur une base agréée mutuellement (aide publique sous la
forme d'un soutien sur lequel il y a entente : supplément pour formation, insertion, activité, cumul des revenus, etc.).

-6. Améliorer la progressivité du régime fiscal au-delà du seuil d'imposition nulle pour que
la contribution permette un financement adéquat des dépenses publiques.

Ces grands travaux servant à calibrer une fiscalité intégrée pour l'ensemble des individus, au dessus
et au-dessous du seuil d'imposition nulle, supposent également un
travail d'harmonisation (équité horizontale, équité verticale, fin des discriminations) sur les axes
suivants qu'il faudrait aussi développer en fonction des travaux propres qu'ils supposent :

-la fiscalité des biens et services correspondant aux besoins spéciaux liés à
diverses contraintes et limitations fonctionnelles causant des dépenses
supplémentaires à des personnes ou les empêchant d'avoir des revenus de
travail;

-la fiscalité des personnes vs la fiscalité des ménages;

-la fiscalité des enfants et des familles avec ses diverses composantes :
soutien de la société à la famille, système d'allocations familiales couvrant les
besoins essentiels des enfants et permettant leur sortie de la pauvreté,
pensions alimentaires, accès aux services de garde et au répit;

-la fiscalité des entreprises vs la fiscalité des individus;

-les différentes conduites reliées à la consommation, l'endettement, les
marchés, y compris financiers qui viennent dérégler les équilibres budgétaires
des personnes, des familles et de la société.

Ces travaux supposent des politiques et mesures différenciées selon les genres, l'âge et le lieu de résidence
pour remédier aux discriminations négatives envers les femmes, les jeunes, certaines régions et
territoires, de même que pour remédier aux doubles ou multiples discriminations.

Ils doivent être complétés d'actions diverses couvrant pratiquement l'ensemble des secteurs
d'activité de la société : accès aux services, lutte contre les préjugés, participation citoyenne, et
ainsi de suite.

Aborder les choses ainsi permettrait d'unifier dans une vision intégrée et compréhensible
l'ensemble des dispositifs qui constituent le pacte social et fiscal. Quand on comprend «comment
ça marche», que la logique est claire et que les règles semblent justes, il est plus facile ensuite d'y
participer et de développer les solidarités nécessaires.


Créé le26 octobre 2003
Dernière modification18 novembre 2015

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