Mémoire sur le projet de loi C-97

Seuil de pauvreté : La couverture des besoins fondamentaux n’est pas une sortie de la pauvreté

Mémoire sur le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d’autres mesures, section 20 de la partie 4, Loi sur la réduction de la pauvreté. Déposé dans le cadre du Comité permanent des finances par le Collectif pour un Québec sans pauvreté en mai 2019.


Créé le8 mai 2019
Dernière modification24 février 2020

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