Bulletin 183

Une chaise vide qui en dit long

Un nouveau bulletin pour rendre compte de la transmission des appuis reçus et pour faire le bilan de l'adoption de principe du projet de loi 57.

  • Au menu
  • Une objection par la présence au débat sur le principe.
  • Dépôt des déclarations citoyennes avant l'adoption de principe.
  • Début et arrêt mystérieux de l'étude article par article.
  • Le communiqué émis par le Collectif au moment de la transmission des déclarations citoyennes reçues.

Les nouvelles courent

  • Si j'étais propriétaire de dépanneur, je la signerais tout de suite votre déclaration.


Créé le12 décembre 2004
Dernière modification9 janvier 2016

File
Bulletin_183-_Declarations_citoyennes.pdf


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