14 mars 2018 Communiqué

Instauration d’un « revenu de base »: Un pas dans la bonne direction malgré plusieurs lacunes

Le gouvernement fait un pas dans la bonne direction avec le dépôt de son projet de loi visant l’instauration d’un « revenu de base » pour les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi. Toutefois, le projet de « revenu de base » comporte tellement de lacunes que le Collectif pour un Québec sans pauvreté se fera un devoir de talonner le ministre pour qu’il précise ses intentions et bonifie son projet.

Rappelons que le « revenu de base » est la principale mesure mise de l’avant par le gouvernement dans le plan de lutte à la pauvreté 2017-2023 dévoilé en décembre dernier. 84 000 personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi devraient en bénéficier et voir leur revenu disponible annuel augmenter progressivement pour atteindre en 2023 le seuil de faible revenu de la mesure du panier de consommation (MPC), actuellement établie à 18 000 $.

« La MPC, c’est la stricte couverture des besoins de base et c’est ce que nous visons comme minimum à atteindre pour les 760 000 personnes qui n’y arrivent pas, rappelle le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc. Avec son projet de loi, le gouvernement confirme enfin son adhésion à un consensus social, soit qu’il est impossible de vivre en santé au Québec avec un revenu inférieur à la MPC. »

« Nous espérons que le projet de loi pourra être adopté avant la fin de la session parlementaire, poursuit Serge Petitclerc. Mais devant la multitude de questions qui demeurent, nous recommandons au gouvernement de mener une consultation la plus large possible sur le projet de loi. Voici quelques-unes de nos premières questions :

  • Pourquoi attendre jusqu’à 2023 pour que le revenu de base atteigne, pour les personnes admissibles, la cible de la MPC?
  • Pourquoi imposer un purgatoire de 72 mois aux personnes? (Seules les personnes inscrites au programme de Solidarité sociale pendant au moins 66 des 72 derniers mois seront admissibles au « revenu de base ».)
  • Qu’adviendra-t-il des personnes hébergées en ressources intermédiaires et de type familial qui ont vu la Régie de l’assurance maladie du Québec s’emparer de la totalité de la première hausse de leur prestation (73 $)?
  • Est-ce que les personnes qui voudront bénéficier du « revenu de base » devront se plier aux conditions imposées aux personnes bénéficiant des programmes d’aide de dernier recours, notamment celle de démontrer avoir épuisé toutes leurs ressources? »

En terminant, le Collectif lance une invitation aux partis politiques qui aspirent à former le gouvernement en octobre prochain : qu’ils s’engagent d’ores et déjà à faire les prochains pas pour permettre à l’ensemble des 760 000 personnes qui ne couvrent pas leurs besoins de base d’atteindre le seuil de la MPC.

Pour lire le texte du projet de loi 173: Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi