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Documentation
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Histoire du processus
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2-1998-2000-Construire la loi
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f) Proposition de loi du Collectif
Comme son nom l’indique, le but premier du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté était d’élaborer une proposition de loi pour éliminer la pauvreté et de faire en sorte que cette proposition devienne une vraie loi. Au 20 avril 2000, le Collectif adoptait la version finale de sa proposition de loi, mettant un terme à un vaste processus de consultation populaire. Vous trouverez dans cette section le résultat de ces efforts. Articles
Le jeudi 20 avril 2000
Le jeudi 20 avril 2000
Le jeudi 20 avril 2000
Le mercredi 19 avril 2000
Documents (PDF - 133.1 ko)-21 avril 2000
(PDF - 462 ko)-20 avril 2000
(PDF - 458.1 ko)-20 avril 2000
(PDF - 540.5 ko)-20 avril 2000
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Collectif pour un Québec sans
pauvreté
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