QUEBEC (DNC) – Les projets de nouveaux taux ou tables de prestation en vertu du projet de loi num\u00e9ro 26 ont \u00e9t\u00e9 rendus publics hier par le ministre \u00a0de la famille et du bien-\u00eatre social, M. Jean-Paul Cloutier.<\/p>\n

La commission parlementaire a tenu une derni\u00e8re s\u00e9ance sous la pr\u00e9sidence de M. Marcel-R. Plamondon, d\u00e9put\u00e9 de Portneuf.<\/p>\n

Le projet de loi reviendra maintenant devant l’Assembl\u00e9e nationale pour les \u00e9tapes habituelles qui devraient mener \u00e0 son adoption avant la fin de la session, pr\u00e9vue pour le d\u00e9but de d\u00e9cembre. Le projet original sera quelque peu modifi\u00e9, a indiqu\u00e9 le ministre, qui n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la teneur de ces amendements.<\/p>\n

Quant aux projets de r\u00e9glementation et de tables, ils devront par la suite \u00eatre approuv\u00e9s par le conseil des ministres.<\/p>\n

La loi n\u2019entrera donc vraisemblablement en vigueur qu’au cours du prochain exercice financier, soit en avril 1970.<\/p>\n

Pour l\u2019exercice actuel, le budget des prestations sociales du Qu\u00e9bec est d\u2019environ $233 millions; il sera accru de $25 \u00e0 $40 millions pour le prochain exercice en tenant compte des nouvelles tables de prestations et de l\u2019augmentation naturelle.<\/p>\n

La moiti\u00e9 de cette somme est toutefois d\u00e9fray\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en vertu du r\u00e9gime d\u2019assistance publique.<\/p>\n

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Expliquant les nouvelles tables projet\u00e9es, M. Cloutier a indiqu\u00e9 que l\u2019on a voulu tenir compte des revenus permissibles de l\u2019incitation au travail. C\u2019est pour cela, dit-il, qu’il y a des marges entre les allocations pr\u00e9vues pour les besoins essentiels et les suggestions du Montreal Diet Dispensary.<\/p>\n

Les tables du MDD, estime le ministre, \u00ab\u00a0sont peut-\u00eatre un objectif qu\u2019il serait souhaitable d\u2019atteindre\u00a0\u00bb mais non d’un seul coup, dans une premiere \u00e9tape de la loi et des r\u00e8glements aff\u00e9rents.<\/p>\n

Cloutier a ajout\u00e9 qu’il n’y a pas de tables pr\u00e9vues pour les besoins sp\u00e9\u00adciaux, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que, par d\u00e9finition. ils doivent faire l’objet d\u2019une \u00e9tude individuelle, m\u00eame si le minist\u00e8re peut \u00e9tablir certains crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 de Laurier, M. L\u00e9vesque, a soumis qu\u2019\u00e0 premi\u00e8re vue les nouvelles tables semblaient insuffisantes et ne pas rejoindre le co\u00fbt minimum de la vie pr\u00e9vu par des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s en cette mati\u00e8re. Il a sugg\u00e9r\u00e9, \u00e0 la suite de plusieurs autres, que les tables de prestations soient index\u00e9es au co\u00fbt de la vie.<\/p>\n

Cloutier a r\u00e9pondu qu\u2019il n’\u00e9tait pas contre le principe de cette suggestion, mais qu\u2019il fallait tenir compte des contraintes budg\u00e9taires, de \u00ab\u00a0l\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, et aussi du fait que les prestations f\u00e9d\u00e9rales ne sont pas, elles non plus, index\u00e9es au co\u00fbt de la vie.<\/p>\n

Un haut fonctionnaire, M. Beausoleil, a expliqu\u00e9 que les nouvelles tables avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en fonction d\u2019\u00e9tudes budg\u00e9taires, notamment celles du Montreal Diet Dispensary, et \u201cpond\u00e9r\u00e9es\u2019\u2019 en fonction des possibilit\u00e9s de gains des b\u00e9n\u00e9ficiaires et en fonction de ce que les autres provinces donnent. En ce qui concerne les \u00e9tudes pour les d\u00e9penses de \u201cconsommation”, elles datent de trois ou quatre ans (sauf celles du MDD), et il \u00e9tait donc difficile d\u2019en tenir compte avec s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n

Un d\u00e9put\u00e9 minist\u00e9riel, M. Gardner, d’Arthabaska, a dit qu’\u00e0 son avis les revenus \u201cpermissibles\u2019\u2019 par la nouvelle loi \u00e9taient trop bas et qu’il faudrait songer \u00e0 les relever.<\/p>\n

Le ministre a soulign\u00e9 \u00e0 nouveau qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable, dans un souci de saine rationalisation, qu’un seul ordre de gouvernement se pr\u00e9occupe de tout le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. II esp\u00e8re que le Qu\u00e9bec pourra \u201crapatrier\u201d toutes les lois \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Voir page 2 : Assistance sociale<\/em><\/strong><\/p>\n

Au total, une vingtaine d’organismes et associations ont soumis des m\u00e9moires \u00e0 la commission parlementaire, laquelle a tenu quatre s\u00e9ances d\u2019\u00e9tudes et qui fera maintenant rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Goldbloom a sugg\u00e9r\u00e9 que la commission entende les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la famille qui, de leur c\u00f4t\u00e9, ont \u00e9tudi\u00e9 plusieurs projets int\u00e9ressants qui pourraient \u00e9ventuellement faire l’objet d’autres projets de loi.<\/p>\n

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Le Collectif a retrac\u00e9 des archives qui nous ram\u00e8nent au coeur de la R\u00e9volution tranquille et nous donnent un aper\u00e7u des d\u00e9bats qui ont men\u00e9 \u00e0 l’adoption de la Loi de l’aide sociale en d\u00e9cembre 1969. L\u2019article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d\u2019orthographe comprises). L\u2019\u00e9dition compl\u00e8te du Devoir du 21 novembre 1969 […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":17691,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[410],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n