Analyse d’impact réglementaire – Révision du taux général du salaire minimum

Pour chaque hausse du salaire minimum, le ministère du Travail procède à une analyse de l’impact de cette hausse sur différents indicateurs.

Ces indicateurs sont au nombre de 13 et se répartissent selon 5 axes :

  1. Les impacts sur le pouvoir d’achat des salariés et sur leur participation à l’enrichissement collectif
  2. Les impacts sur la compétitivité des entreprises
  3. Les impacts sur l’emploi
  4. Les impacts sur l’incitation au travail
  5. Les impacts sur la pauvreté et les faibles revenus.

Ce rapport présente aussi le coût de la mesure pour le gouvernement.

 

 Voici quelques faits saillants sur les conséquences prévues de l’augmentation de 20 ¢ l’heure du 1er mai 2016, qui a fait passé le salaire minimum de 10,55 $ à 10,75 $ l’heure

L’augmentation de 20 ¢ l’heure:

  • porte le ratio salaire minimum / salaire moyen à 0,4690, ce qui respecte la limite inférieure de 0,47 que s’est donné le gouvernement. (p.9)
  • augmente le coût direct sur les coûts de main-d’œuvre est « limité » : elle fait augmenter la masse salariale totale des employéEs de 0,04 %. Cette augmentation serait de 0,15 % dans le commerce de détail et de 0,1 % dans le secteur des services d’hébergement et de restauration. (p.10-11)
  • « rendrait le travail plus attractif et favoriserait une meilleure rétention et une meilleure mobilisation de la main-d’œuvre. Elle réduirait ainsi les coûts liés au taux de roulement de la main-d’œuvre. » (p.11)
  • entrainerait la création de 6 960 emplois chez les jeunes de 15 à 24 ans. (p.13)
  • Les personnes habitant seules, les familles monoparentales avec un enfant, les familles monoparentales avec 2 enfants arrivent à couvrir leurs besoins de base en gagnant le salaire minimum et en travaillant 32 heures par semaine. Les couples qui n’ont qu’un seul revenu de travail n’y arrivent pas. (p. 15)
  • a des effets limités sur le taux de faible revenu au Québec, notamment en raison de la faiblesse des revenus supplémentaires fournis par la hausse du salaire minimum. (p.14-15)
  • entraînerait des coûts supplémentaires pour le gouvernement d’environ 4,5 M $ en mesures d’incitation au travail, mais engendrerait des recettes fiscales supplémentaires de 6,3 M $. Le gouvernement ferait donc une économie nette d’environ 1,8 M $. (p.16)

Créé le13 septembre 2016
Dernière modification19 septembre 2016

File
Ministère du Travail 2016- Analyse d'impact réglementaire

Téléchargement