Mise en vigueur de la loi 112 sur la pauvreté

Du concret s’impose dès le budget

Québec, le mercredi 5 mars 2003 - Le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté presse le gouvernement du Québec de prévoir dans le budget attendu pour la semaine prochaine les moyens nécessaires pour concrétiser rapidement la loi 112 entrée en vigueur aujourd'hui.

«Avec cette mise en vigueur, le gouvernement enclenche un processus permanent vers un Québec sans pauvreté, rappelle Vivian Labrie, porte-parole du Collectif. Les gens veulent y croire. Et pour y croire, il va falloir que le départ de cette loi soit marqué dès la première année de décisions qui auront un impact pour le mieux dans la vie des personnes en situation de pauvreté. Le gouvernement a la responsabilité de donner le signal par ses actes que cette loi vient changer le regard et imprimer de nouvelles directions dans les façons d'établir les priorités.»

Au jour 1 de la mise en vigueur, une priorité est claire pour le Collectif et son réseau : la couverture des besoins essentiels manquante à des centaines de milliers de personnes et familles du bas de l'échelle sociale. À cet effet un ensemble de mesures à impact budgétaire ont fait un large consensus au cours des dernières années dans les milieux actifs à lutter contre la pauvreté : barème plancher à l'aide sociale, rétablissement de la gratuité des médicaments pour les personnes à l'aide sociale ou recevant le supplément de revenu garanti, reconfiguration des allocations familiales, logement social, mesures d'accès à la formation, à l'insertion et à l'emploi.

Le plan d'action qui devra maintenant être rendu public le plus rapidement possible et, selon la loi, au plus tard dans les soixante jours comporte aussi des incidences budgétaires et suppose de prévoir les ressources nécessaires pour la mise en application des buts et orientations de la loi 112. De plus, la loi fixe des engagements précis pour ce plan d'action : «améliorer la situation économique et sociale des personnes et des familles en situation de pauvreté et d'exclusion sociale» (article 17), introduire le principe d'un prestation transitoire à l'aide sociale qui ne pourra faire l'objet d'aucune coupure et pour laquelle le Collectif réclame qu'elle couvre les besoins essentiels. Elle impose de s'attaquer à une aberration plusieurs fois dénoncée en commission parlementaire, soit le fait que la pension alimentaire versée pour un enfant soit récupérée par l'État et déduite de la prestation d'un parent à l'aide sociale alors qu'à l'impôt elle n'est pas calculée comme un revenu du parent. Cette pratique discriminatoire a pour effet de priver les enfants les plus pauvres du bénéfice d'une somme qui leur est destinée.

De nombreuses aberrations similaires devront être corrigées au cours des prochaines années pour en venir à appliquer correctement les buts de la loi qui sont de lutter contre les préjugés et protéger la dignité des personnes et familles en situation de pauvreté, d'améliorer leurs conditions économiques et sociales, de réduire les inégalités qui les affectent, de favoriser leur participation et de développer et renforcer la solidarité de toute la société face à la pauvreté.

La loi fixe également une cible : amener le Québec en dix ans au rang des sociétés industrialisées où il y a le moins de pauvreté. À cet égard, au delà des prochaines élections, la loi fixe des rendez-vous périodiques auxquels seront désormais tenus les prochains gouvernements du Québec. Le sablier est enclenché. Il engage toutes les parties en cause.

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Créé le5 mars 2003
Dernière modification19 août 2015

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