Dans son budget 2010-2011, le ministre des Finances a annoncé un nouveau crédit d'impôt, le crédit d'impôt remboursable pour la solidarité. Il entrera en vigueur en juillet 2011.
Le nouveau crédit d'impôt pour la solidarité n'est pas complètement nouveau : il regroupe trois crédits d'impôt remboursables qui existaient déjà, soit le crédit pour la TVQ, le crédit pour impôt foncier et le crédit pour villages nordiques.
LE PROBLÈME :
La documentation gouvernementale incluse dans la déclaration d'impôt 2010 qui concerne le crédit d'impôt pour la solidarité est ambigüe. Elle laisserait croire que quelqu'un habitant dans un « logement non admissible » n'a pas droit au crédit de solidarité. Certaines personnes pourraient s'en priver, parce que croyant, à tort, ne pas y avoir droit.
Le droit au crédit est établi séparément pour chaque partie. Il suffit d'avoir droit à une partie pour recevoir un montant. Par exemple, si votre revenu vous donne droit au remboursement de TVQ, vous recevrez votre crédit mensuel pour la partie TVQ même si vous n'avez pas droit à la partie logement.
Pour inciter les gens à faible revenu à faire la demande du crédit d'impôt pour la solidarité, nous vous prions de bien vouloir diffuser le document ci-joint parmi vos membres et/ou de l'afficher bien en vue.
