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memoire pl98

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté accueille avec inquiétude le projet de loi 98 (Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral), en particulier les articles 127.29 à 127.43 qui visent à créer une période préélectorale pour les tiers et à les obliger à comptabiliser leurs dépenses en « publicité préélectorale partisane ».

Le Collectif est inquiet pour deux raisons : premièrement, la durée de la période préélectorale proposée par le projet de loi, qui s’étalerait sur huit mois, est excessive et deuxièmement, aucune définition précise de « publicité préélectorale partisane » n’est présente dans le projet de loi. Nous craignons qu’un tel manque de précision conduise Élections Québec à interpréter abusivement certains articles de la Loi électorale.