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Si tel est le cas, les sommes allouées à sa mise en œuvre devraient se retrouver dans le budget 2024-2025. Ce budget revêt ainsi une importance considérable pour le Collectif, vu qu’il devrait nous donner une idée des principales mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté au cours des cinq prochaines années. […]

Mais alors que le gouvernement devrait investir davantage dans les services publics et les protections sociales afin de résoudre les crises qui secouent le Québec, il semble plutôt vouloir faire l’inverse. Le ministre des Finances, Eric Girard, a récemment affirmé que les hausses salariales récemment consenties aux employé·es du secteur public allaient avoir un impact sur l’économie québécoise et sur le financement des services publics; que ces hausses allaient creuser le déficit et exercer « une pression matérielle sur les dépenses ». Ces paroles laissent planer l’ombre du retour à l’austérité budgétaire.

Le gouvernement doit à tout prix éviter d’emprunter cette avenue, car ce sont les personnes en situation de pauvreté qui seraient les premières touchées par des politiques d’austérité.

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Y a-t-il plus d’hommes ou de femmes ?

Quelle est la proportion de familles monoparentales ?

À combien s’élève le montant des prestations ?

Du nombre de personnes dans chaque programme et chaque catégorie, en passant par l’âge des prestataires et leur situation familiale, ce document offre un large éventail de tableaux et présente un portrait chiffré de l’assistance sociale.

Toutes les données qui s’y trouvent – à l’exception de celles de la section « Montant des prestations mensuelles et revenu disponible » – sont tirées du Rapport statistique sur la clientèle des programmes d’assistance sociale que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale publie chaque mois. Dans un souci d’uniformité, nous n’avons retenu ici que les données qui se réfèrent aux « adultes ». Quant à la présentation de l’évolution de certaines données, nous remontons jusqu’en 2007, année de la mise en oeuvre de l’actuelle loi qui régit l’assistance sociale (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles).

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, envisage de « moderniser » prochainement la loi de l’assistance sociale. On ignore jusqu’ici quelle forme prendra la réforme et quel en sera le contenu. Ce document est produit en préparation à cette réforme. Il a comme ambition d’équiper les groupes et les personnes qui ont l’intention d’intervenir lorsque la réforme verra le jour.

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Les problèmes de financement frappent aussi les plus petits milieux. Dans certaines municipalités et MRC, des trajets ont disparu ou ont vu la fréquence de leurs départs diminuer. Dans d’autres, les services ont été carrément démantelés (par exemple à Memphrémagog, dans la Matawinie et Les Etchemins).

À cela s’ajoutent des réductions drastiques et des bris de service dans le transport adapté, en milieu rural comme urbain. Et pour couronner le tout, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) révélait récemment qu’il y a aujourd’hui sept fois moins de départs hebdomadaires d’autocars interurbains au Québec qu’il y a quarante ans !

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Le gouvernement saura-t-il saisir ces occasions pour enfin donner le coup de barre nécessaire pour garantir l’égalité en droit et en dignité des centaines de milliers de Québécois.es en situation de pauvreté ? C’est à espérer ! Mais pour ce faire, il devra mettre en oeuvre des mesures autrement plus durables que des « aides ponctuelles » distribuées au gré de ses humeurs (ou des sondages) et des baisses d’impôt qui profitent surtout aux gens riches.

Car ce genre de mesures soulage peut-être le portefeuille des gens pendant un moment, mais c’est là justement son principal défaut : le soulagement ne dure qu’un temps, alors que les effets de la hausse du coût de la vie, au contraire, ont un impact cumulatif persistant.

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En vue de cette réforme, le Collectif a dressé une liste des principales règles et dispositions qui posent problème dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et son règlement. La compilation a été envoyée à la ministre Rouleau ainsi qu’aux trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale.

Pour le Collectif, une «modernisation» qui se respecte, menée dans l’intérêt des personnes assistées sociales, devrait chercher à éliminer toutes les mesures qui ont pour effet de les appauvrir toujours davantage. Au contraire, elle devrait viser à leur assurer, au minimum, de quoi couvrir leurs besoins de base et vivre dans la dignité.

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Le quatrième plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté confirmera-t-il enfin la volonté du gouvernement de reconnaître cet « impératif national » et de voir à la réalisation des droits de l’ensemble de la population québécoise?

Contribuera-t-il à faire du Québec une société plus égalitaire et plus solidaire? Une société où chacun·e aurait accès à un revenu décent et à des services publics de qualité? Une société où aurait lieu une véritable redistribution des richesses fondée sur la réduction des inégalités et des écarts de revenu entre les plus pauvres et les plus riches?

Pour cela, le gouvernement devra non seulement reconnaître que la lutte contre la pauvreté représente un impératif national, mais aussi en faire une priorité politique et prévoir les moyens nécessaires pour que chaque personne, au Québec, puisse vivre hors de la pauvreté.

La consultation actuelle est une belle occasion de démontrer sa volonté d’opérer ce virage. Les personnes en situation de pauvreté et les organisations qui les représentent ont eu l’occasion de s’y faire entendre, d’y faire valoir leurs critiques et leurs propositions. Maintenant, c’est au gouvernement de faire la preuve que cet exercice démocratique n’était pas qu’un nouveau miroir aux alouettes.

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Si le gouvernement a les moyens de renoncer, en un mandat, à 7,4 milliards $, alors il a les moyens de lutter contre la pauvreté. Se départir d’une aussi grosse somme est un luxe que le Québec ne peut se permettre compte tenu de l’état actuel des services publics et des taux de pauvreté.

En annulant les baisses d’impôt et en procédant à une réforme de la fiscalité, le gouvernement du Québec pourrait se donner la chance de mener une charge contre la pauvreté et enfin « tendre vers un Québec sans pauvreté », comme l’y engage l’article 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet argent pourrait servir à financer les actions du prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté, prévu pour 2024.  

Pour s’attaquer véritablement à la pauvreté, il faut des mesures structurantes qui auront à la fois un effet à court et à long terme. Investir dans les services publics, rehausser les protections publiques et augmenter substantiellement le salaire minimum sont trois des principales mesures que le gouvernement doit mettre en œuvre pour obtenir un tel effet.

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Vingt ans plus tard, une question se pose: est-ce que la Loi a atteint son objectif, stipulé à l’article 1, soit de « combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer  l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté»?

Le but du présent document est de répondre à cette question. Il comporte quatre parties:

1. Un historique critique de l’origine de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
2. Une présentation des grandes lignes de la Loi ;
3. Une analyse des mesures mises en place;
4. Un bilan chiffré.

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