Projet de loi n° 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

Analyse article par article

L’objectif du gouvernement du Québec, avec la création du Programme objectif emploi, c’est l’intégration rapide à l’emploi des nouveaux
demandeurs d’aide sociale. Mais à quel prix...

Dans ce document, vous trouverez une présentation détaillée du projet de loi n° 70 qui, en fin de compte, est une loi qui modifie
sept autres lois, dont la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Pour chaque article du projet de loi, vous trouverez l’article de loi qui
est modifié, le nouveau libellé ainsi que l’impact appréhendé de cette modification.


Créé le17 décembre 2015
Dernière modification6 janvier 2016

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Analyse détaillée du projet de loi 70

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