Projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

Des outils d’analyse

Voici deux documents de travail provenant du Front commun des personnes assistées sociales du Québec qui vous aideront à vous démêler dans le projet de règlement sur l'aide sociale et à vous préparer aux séances d'information du ministère si vous y êtes inscritEs.

Le premier document, produit par Jean-Yves Desgagnés il y a trois semaines, compare article par article le Projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles au Règlement sur le soutien du revenu (règlement actuel). Il contient une première série d'observations sur les différences entre les deux règlements.

Le second document est une synthèse des constats dégagés la semaine dernière par le Comité juridique du Front commun à partir de l'outil de comparaison précédent. Vous y trouverez trois sections principales, soit les améliorations, les reculs et les articles nécessitant plus d'information et d'analyse. Ce document pourra évoluer à mesure que des informations supplémentaires permettront d'approfondir la réflexion.

Dates importantes:
-29 août: séance d'information à Québec;
-30 août et 6 septembre: séances d'information à Montréal;
-18 septembre: date limite pour remettre un avis à la ministre.

Le Collectif sera présent à la séance du 29 août. Nous vous en donnerons des nouvelles.

Rappelons que ce projet de règlement vise à préciser les modalités d'application de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, le projet de loi 57, dont nous avons combattu l'adoption à cause de ses effets néfastes pour les personnes en situation de pauvreté.


Créé le28 août 2006
Dernière modification21 octobre 2015

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