Modifications au Règlement de l'aide sociale

Où est l’analyse d’impact ?

Québec, le 22 septembre 2004 - Le Collectif pour un Québec sans pauvreté porte à l'attention des médias et du public qu'en plus des mesures odieuses pour les prestataires d'aide sociale annoncées hier par le Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, le projet de règlement publié aujourd'hui pour instaurer ces mesures à l'aide sociale ne comporte par l'analyse d'impact requise à l'article 20 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cet article stipule que le ministre, «s'il estime que des propositions de nature législative ou réglementaire pourraient avoir des impacts directs et significatifs sur le revenu des personnes et des familles [...] en situation de pauvreté» doit faire état de ces impacts en présentant ces propositions au gouvernement. Les impacts financiers de ces mesures sont évidents sur les revenus les plus bas au Québec. Ainsi, des personnes et des familles perdront accès pour plusieurs mois à une allocation logement de 80$ par mois et ce, en pleine crise du logement; dans d'autres situations, on réduira de 100 $ des prestations de 533 $ et de 50 $ des prestations de 146 $, alors que ces moyens sont déjà loin de couvrir les besoins essentiels. Pourtant l'analyse requise est absente du projet de règlements. Paradoxalement, l'analyse de l'impact sur les entreprises, elle, a été faite. Le Collectif exige que le ministre produise cette analyse.

Le Collectif signale également qu'une erreur s'est glissée dans son communiqué d'hier. Les avoirs liquides permis lors d'une demande d'aide sociale ne sont pas de 1 500 $, mais bien de 0$. Ils sont ensuite de 1 500 $ une fois qu'une personne est à l'aide sociale. C'est de ce zéro absolu dont le ministre voudra s'assurer en imposant aux personnes qui font une demande d'aide sociale avec des liquidités entre 0$ et 1 500 $ de refaire une nouvelle demande le mois suivant. Le Tribunal administratif du Québec avait établi que dans un tel cas, la demande devenait automatiquement valable pour le mois suivant. Au lieu de mieux protéger les avoirs d'une personne comme l'impose la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le ministre les expose davantage et fragilise encore plus des budgets impossibles à boucler.

-30-


Créé le22 septembre 2004
Dernière modification19 août 2015

File


Téléchargement